Finances - Fiscalité

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.

Article ID.CiTé du 17/05/2019



Cette instruction présente les principaux instruments financiers mis à votre disposition en 2019 pour poursuivre ces objectifs, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). 

La volonté du Gouvernement est d’accompagner toutes les collectivités, qu’elles soient urbaines, rurales, périurbaines ou d’outre-mer, dans leurs projets de transformation pour faire face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques. 

CIRCULAIRE - NOR : TERV1906177J - 2019-03-11