Droit d'auteur: l'UE adapte ses règles à l'ère numérique

L'UE modifie son cadre juridique en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique actuel. Les représentants de la présidence roumaine du Conseil sont parvenus ce jour à un accord provisoire avec le Parlement européen sur un projet de directive qui modifie les règles existantes de l'UE en matière de droit d'auteur dans le cadre de la mise en place d'un véritable marché unique numérique de l'UE. Cet accord va maintenant être soumis, pour confirmation, aux États membres réunis au sein du Conseil.

Le projet de directive porte sur un large éventail de questions, qui peuvent être regroupées en trois catégories:
A) Adaptation des exceptions/limitations en matière de droit d'auteur à l'environnement numérique et transfrontière…
B) Amélioration des pratiques en matière de licence pour assurer un accès plus large aux contenus…
C) Garantie du bon fonctionnement du marché des droits d'auteur…

Conseil de l'Union européenne - 2019-02-14

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