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Depuis la libéralisation du secteur des télécom, l'occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est au cœur d'enjeux économiques et juridiques majeurs. Il existe encore une très grande hétérogénéité dans les processus de traitement des droits de passage sur le territoire national source d'insécurité juridique pour les opérateurs de communication électroniques mais également pour les collectivités elles-mêmes.
L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.
Cette étude est divisée en quatre chapitres distincts :
Formation du cadre juridique des droits de passage télécom : les étapes ayant conduit à l'instauration du dispositif régissant actuellement les droits de passage pour les opérateurs de communications électroniques
Conditions d'octroi et régime juridique des droits de passage télécom : l'ensemble des règles régissant les procédures de délivrance des autorisations d'occupation domaniale par les gestionnaires du domaine public
Dispositifs d'information, de coordination et de mutualisation applicables aux réseaux de communication électroniques : l'ensemble des processus de nature à faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques sur et sous le domaine public
Principaux enjeux en domaine public des droits de passage des opérateurs télécom : les principales difficultés rencontrées actuellement dans le processus de gestion des droits de passage et liées au régime de propriété des infrastructures d'accueil des réseaux de communication électronique ainsi qu'aux différences de politiques tarifaires pratiquées par les collectivités
Banque des Territoires - Document complet - 2019-03-27
L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.
Cette étude est divisée en quatre chapitres distincts :
Formation du cadre juridique des droits de passage télécom : les étapes ayant conduit à l'instauration du dispositif régissant actuellement les droits de passage pour les opérateurs de communications électroniques
Conditions d'octroi et régime juridique des droits de passage télécom : l'ensemble des règles régissant les procédures de délivrance des autorisations d'occupation domaniale par les gestionnaires du domaine public
Dispositifs d'information, de coordination et de mutualisation applicables aux réseaux de communication électroniques : l'ensemble des processus de nature à faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques sur et sous le domaine public
Principaux enjeux en domaine public des droits de passage des opérateurs télécom : les principales difficultés rencontrées actuellement dans le processus de gestion des droits de passage et liées au régime de propriété des infrastructures d'accueil des réseaux de communication électronique ainsi qu'aux différences de politiques tarifaires pratiquées par les collectivités
Banque des Territoires - Document complet - 2019-03-27
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