Eau - Assainissement Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes Article ID.CiTé du 27/03/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0073 du 27 mars 2019 - NOR: SSAP1901618V