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Education - Transports scolaires

École de la confiance - Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/12/2018 )



École de la confiance - Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres
Dossier législatif - Loi en préparation - En portant l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, ce projet de loi s’inscrit dans la tradition républicaine des lois scolaires de la République : à la fin du XIXème siècle, l’obligation d’instruction fut un des actes fondateurs de la République.

L’obligation d’instruction pour tous les enfants de France dès l’âge de trois ans est la concrétisation de cette ambition républicaine que porte aujourd’hui le Gouvernement.

L’objectif de l’école primaire est de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.

Ainsi, les dispositions du titre Ier du projet de loi visent à garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves, en réaffirmant l’importance de l’engagement de la communauté éducative, qui rassemble les élèves, leurs parents, les professeurs et tous ceux qui participent à l’accomplissement des missions de l’établissement scolaire, au service de l’école de la confiance.

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français et renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, notamment de la première d’entre elles, celle face au langage.
Il ne remet cependant pas en cause la possibilité d’une instruction dispensée en famille, qui doit néanmoins s’exercer dans un cadre commun à l’ensemble des familles qui font ce choix. Il est en effet du devoir de la République de veiller à ce que tous les enfants reçoivent une instruction conforme au droit de l’enfant à l’instruction. Le projet de loi clarifie par conséquent les objectifs du contrôle de l’instruction en famille.

Il offre également à l’école et à ses partenaires, en particulier les collectivités territoriales, des leviers pour être en capacité de préparer l’avenir

Il s’agit d’innover pour s’adapter aux besoins des territoires en renforçant l’ouverture de notre école sur le monde, en accompagnant les innovations pédagogiques et en construisant un système d’évaluation à la hauteur de l’ambition que la République porte pour son école.

Là où les volontés politiques locales existentce projet de loi propose aux collectivités territoriales volontaires de s’appuyer sur le rayonnement du système éducatif français pour développer l’attractivité d’un territoire par la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, qui prépareront à l'option internationale du brevet et à celle du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger.

Ces libertés nouvelles accordées aux collectivités comme aux équipes pédagogiques doivent elles aussi s’inscrire dans le cadre national des objectifs fixés à l’école républicaine : la justice et le progrès social, qui seront au cœur de la mission du futur Conseil d’évaluation de l’école. Son action s’inscrira dans un cadre de confiance, de bienveillance et de transparence : en effet, l’évaluation des établissements doit être un outil de connaissance au service de la communauté éducative pour encourager le progrès et l’égalité.

Conseil des ministres - Compte rendu - 2018-12-05 -











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