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Education - Transports scolaires

École de la confiance : le Sénat revoit la copie de Jean-Michel Blanquer

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/05/2019 )



École de la confiance : le Sénat revoit la copie de Jean-Michel Blanquer
Dossier législatif - Passage en commission >> La commission de la culture, de l’éducation et de la communication présentait les nombreuses modifications apportées au texte. Pas moins de 141 amendements. 

Le Sénat supprime l’article sur le rapprochement des écoles et des collèges
Le principal grief des élus et des professeurs concerne le regroupement des écoles et des collèges en établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), à l’initiative des collectivités locales. Sur le fond, de nombreuses questions restent en suspens : ce dispositif ne risque-t-il d’entraîner des fermetures d’écoles et des suppressions de postes ? Qu’en sera-t-il des directeurs d’école dans ces structures où le principal de collège prendrait les commandes ? Des inquiétudes légitimes pour la commission qui a supprimé l’article…

Sanctuariser le rôle des directeurs d’école
Dans la continuité de leurs réflexions sur les EPSF, les sénateurs ont également renforcé le statut des directeurs d’école. "Il faut que sur chaque site, il y ait un directeur avec les fonctions de directeur", plaide Max Brisson. Les amendements de la commission vont même un plus loin en prévoyant que le directeur d’école devienne le supérieur hiérarchique de ces collègues professeurs…

Abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire : attention au financement !
Si l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire fait consensus, la mise en œuvre mérite d’être améliorée, selon les sénateurs qui tempèrent la portée cette mesure en rappelant que 97 % des enfants de 3 ans sont d’ores et déjà scolarisés. Alors que le texte prévoit d’imposer une fréquentation continue et à plein temps dès la petite section de maternelle, Max Brisson propose un aménagement de l’obligation d’assiduité. En outre, la commission veut de la liberté avec la pérennisation des jardins d’enfants qui accueillent aujourd’hui environ 8 000 bambins de 3 à 6 ans.
Enfin, le Sénat réclame la pleine compensation du coût occasionné par cette mesure pour les collectivités locales. En l’état actuel du texte, les communes qui participaient déjà à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées ne toucheraient pas de compensation. La commission a adopté un amendement imposant que la compensation versée par l’État tienne compte de cette participation.

Le renforcement de "l’école inclusive", notamment pour les élèves en situation de handicap.
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L’article 1 du projet de loi rappelant l’exigence d’exemplarité des professeurs est ainsi équilibré par le rappel de la relation d’autorité entre l’élève et le professeur. Enfin, sur l’inscription des mentions "parent 1" et parent 2" sur les formulaires scolaires - mesure permettant de consacrer l’homoparentalité d’un point de vue administratif - les sénateurs estiment que cette mesure réglementaire et non législative ne les regarde pas. 

Public Sénat /Héléna Berkaoui - Article complet - 2019-05-03











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