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Mardi 24 septembre 2019, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée).
Les sénateurs ont ensuite examiné les articles et apporté des modifications visant notamment à :
- fixer comme objectif stratégique global une réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020 (art. add. avant Titre 1er) ;
- préciser l'objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d'ici 2030 (art. add. avant Titre 1er) et comme objectif national la réduction de la mise sur le marché français d’emballages en plastique à usage unique de 50 % entre 2020 et 2030 et de 50 % entre 2030 et 2040 (art. add. avant Titre 1er) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-09-24
Les sénateurs ont ensuite examiné les articles et apporté des modifications visant notamment à :
- fixer comme objectif stratégique global une réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020 (art. add. avant Titre 1er) ;
- préciser l'objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d'ici 2030 (art. add. avant Titre 1er) et comme objectif national la réduction de la mise sur le marché français d’emballages en plastique à usage unique de 50 % entre 2020 et 2030 et de 50 % entre 2030 et 2040 (art. add. avant Titre 1er) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-09-24
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