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Les sénateurs ont examiné les articles et apporté des modifications visant notamment à :
- prévoir que si plusieurs éléments d'un produit ou des déchets issus d'un produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément ( art 3) ;
- favoriser la réparation et la réutilisation du matériel médical en rendant disponible les pièces détachées de ces produits sur 10 ans (art 4) ;
- intégrer une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits au collège, afin que cette sensibilisation puisse se réaliser notamment lors des enseignements de technologie (art 4 bis) ;
- à compter du 1er janvier 2022, mettre en place un compteur d’usage visible sur les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé (art 4 ter) ;
- mettre en place un indice de durabilité obligatoire à horizon 2024, après une expérimentation du volet réparabilité en 2021 (art add après art 4 ter) ;
- lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non-reconditionnable un produit (art add après art 4 ter) ;
- inclure les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires dans le dispositif de cession à titre gratuit des denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine (art add avant art 5) ;
- dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, donner en priorité les produits dits nécessaires à des associations de lutte contre la précarité (art 5) ;
- favoriser le réemploi du matériel médical qui peut être reconditionné et réutilisé (art add après art 5) ;
- conférer un droit au consommateur, dans les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix (art add après art 5) ;
- définir la vente en vrac en libre-service dans notre droit (art add après art 5 ) ;
- donner priorité aux pneumatiques rechapables ou rechapés, dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules ou des pneumatiques seuls des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités (art add après art 6 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-09-25
- prévoir que si plusieurs éléments d'un produit ou des déchets issus d'un produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément ( art 3) ;
- favoriser la réparation et la réutilisation du matériel médical en rendant disponible les pièces détachées de ces produits sur 10 ans (art 4) ;
- intégrer une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits au collège, afin que cette sensibilisation puisse se réaliser notamment lors des enseignements de technologie (art 4 bis) ;
- à compter du 1er janvier 2022, mettre en place un compteur d’usage visible sur les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé (art 4 ter) ;
- mettre en place un indice de durabilité obligatoire à horizon 2024, après une expérimentation du volet réparabilité en 2021 (art add après art 4 ter) ;
- lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non-reconditionnable un produit (art add après art 4 ter) ;
- inclure les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires dans le dispositif de cession à titre gratuit des denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine (art add avant art 5) ;
- dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, donner en priorité les produits dits nécessaires à des associations de lutte contre la précarité (art 5) ;
- favoriser le réemploi du matériel médical qui peut être reconditionné et réutilisé (art add après art 5) ;
- conférer un droit au consommateur, dans les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix (art add après art 5) ;
- définir la vente en vrac en libre-service dans notre droit (art add après art 5 ) ;
- donner priorité aux pneumatiques rechapables ou rechapés, dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules ou des pneumatiques seuls des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités (art add après art 6 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-09-25
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