Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés : ...
- devoir "d'exemplarité" des enseignants. Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels
- La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat."
A noter: cet article sera revoté en fin d'examen du texte
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-11
- devoir "d'exemplarité" des enseignants. Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels
- La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat."
A noter: cet article sera revoté en fin d'examen du texte
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-11