Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
La circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officiel présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail. Elle est adressée aux ministres et secrétaires d’État.
La réorganisation des administrations centrales
Le Premier ministre demande une réduction des échelons hiérarchiques et la diminution du poids des activités récurrentes.
La constitution d’équipes projets est facilitée par l’assouplissement des conditions de nomination d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Les directions d’administration centrale pourront proposer librement leur nouvel organigramme. Ces propositions seront soumises à l’accord du ministre mais ne feront pas l’objet d’un encadrement réglementaire au fond.
Ces propositions, attendues pour le 15 juin 2019, doivent conduire à une baisse des effectifs en administration centrale.
Le Premier ministre demande également une réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales. Les administrations doivent justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 emplois temps plein (ETP). Les modalités de consultation sur les textes ou les décisions administratives seront revues afin de rationaliser le nombre d’organismes obligatoirement consultés.
Le Premier ministre souhaite la délocalisation en régions de certaines fonctions ou missions.
Chaque ministère doit présenter pour le 15 juin au moins deux propositions de délocalisation de services, agences, écoles, etc. De même, il attend des propositions pour aller le plus possible en matière de déconcentration. Une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales.
De nouvelles méthodes de travail
Les pratiques de travail doivent être améliorées. Pour l’efficacité du travail interministériel, la culture de coopération entre les administrations concernées doit être développée. Cette coopération doit permettre la réduction du nombre des réunions interministérielles (RIM). Ces dernières ne doivent être convoquées que pour prendre des décisions.
La pratique des circulaires doit être revue et recentrée exclusivement sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes (l’organisation et le fonctionnement des services, les commentaires ou interprétations des normes sont exclus du champ des circulaires).
Enfin, le Premier ministre demande un meilleur suivi de l’impact des réformes. Pour une meilleure évaluation, chaque étude d’impact, pour les projets de loi délibérés en Conseil des ministres à partir de la fin juin 2019, devront prévoir cinq indicateurs d’impact. Ces indicateurs permettront de mesurer l’atteinte des résultats des politiques publiques.
JORF n°0130 du 6 juin 2019 - NOR: PRMX1916562C
La circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officiel présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail. Elle est adressée aux ministres et secrétaires d’État.
La réorganisation des administrations centrales
Le Premier ministre demande une réduction des échelons hiérarchiques et la diminution du poids des activités récurrentes.
La constitution d’équipes projets est facilitée par l’assouplissement des conditions de nomination d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Les directions d’administration centrale pourront proposer librement leur nouvel organigramme. Ces propositions seront soumises à l’accord du ministre mais ne feront pas l’objet d’un encadrement réglementaire au fond.
Ces propositions, attendues pour le 15 juin 2019, doivent conduire à une baisse des effectifs en administration centrale.
Le Premier ministre demande également une réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales. Les administrations doivent justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 emplois temps plein (ETP). Les modalités de consultation sur les textes ou les décisions administratives seront revues afin de rationaliser le nombre d’organismes obligatoirement consultés.
Le Premier ministre souhaite la délocalisation en régions de certaines fonctions ou missions.
Chaque ministère doit présenter pour le 15 juin au moins deux propositions de délocalisation de services, agences, écoles, etc. De même, il attend des propositions pour aller le plus possible en matière de déconcentration. Une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales.
De nouvelles méthodes de travail
Les pratiques de travail doivent être améliorées. Pour l’efficacité du travail interministériel, la culture de coopération entre les administrations concernées doit être développée. Cette coopération doit permettre la réduction du nombre des réunions interministérielles (RIM). Ces dernières ne doivent être convoquées que pour prendre des décisions.
La pratique des circulaires doit être revue et recentrée exclusivement sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes (l’organisation et le fonctionnement des services, les commentaires ou interprétations des normes sont exclus du champ des circulaires).
Enfin, le Premier ministre demande un meilleur suivi de l’impact des réformes. Pour une meilleure évaluation, chaque étude d’impact, pour les projets de loi délibérés en Conseil des ministres à partir de la fin juin 2019, devront prévoir cinq indicateurs d’impact. Ces indicateurs permettront de mesurer l’atteinte des résultats des politiques publiques.
JORF n°0130 du 6 juin 2019 - NOR: PRMX1916562C