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Mémoire produit dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement, 2018
Notre société est régie par des règles de droit basées sur l’écrit. Les règles ou normes juridiques, "affectent l’ordonnancement juridique et par conséquent s’imposent à leurs destinataires". Cela implique qu’elles sont édictées par des organes habilités du système étatique ou interétatique.
Pour Hans KELSEN, dans cette unité du droit, toute norme juridique trouve sa légitimité auprès de la norme qui lui est directement supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé dont la superposition (règlements, lois, Constitution) prend une forme pyramidale.
PNRS ENSOSP - Synthèse - 2019-04-01
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Notre société est régie par des règles de droit basées sur l’écrit. Les règles ou normes juridiques, "affectent l’ordonnancement juridique et par conséquent s’imposent à leurs destinataires". Cela implique qu’elles sont édictées par des organes habilités du système étatique ou interétatique.
Pour Hans KELSEN, dans cette unité du droit, toute norme juridique trouve sa légitimité auprès de la norme qui lui est directement supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé dont la superposition (règlements, lois, Constitution) prend une forme pyramidale.
PNRS ENSOSP - Synthèse - 2019-04-01
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