Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
>> La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Adour-Garonne : les communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) sont supprimées ; les communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D'Albuges (48) sont ajoutées.
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) sont supprimées ; la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranée : la commune de Saint-Frézal-D'Albuges (48) est supprimée
Bassin Seine-Normandie : la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89) est supprimée.
>> La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internethttp://www.sandre.eaufrance.fr ("circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées
- Bassin Adour-Garonne
- Bassin Loire-Bretagne
- Bassin Rhône-Méditerranée
- Bassin Seine-Normandie
>> Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0178 du 2 août 2019 - NOR: TREL1902990A
>> La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Adour-Garonne : les communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) sont supprimées ; les communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D'Albuges (48) sont ajoutées.
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) sont supprimées ; la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranée : la commune de Saint-Frézal-D'Albuges (48) est supprimée
Bassin Seine-Normandie : la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89) est supprimée.
>> La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internethttp://www.sandre.eaufrance.fr ("circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées
- Bassin Adour-Garonne
- Bassin Loire-Bretagne
- Bassin Rhône-Méditerranée
- Bassin Seine-Normandie
>> Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020
JORF n°0178 du 2 août 2019 - NOR: TREL1902990A