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Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Dossier législatif - Passage en commission)

Rédigé par ID CiTé le 21/01/2021



Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Dossier législatif - Passage en commission)
En raison de la crise sanitaire, la commission des lois du Sénat a accepté le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Elle a toutefois placé le Gouvernement devant ses responsabilités : d’ici juin 2021, tout doit être mis en œuvre pour organiser la campagne électorale en toute sécurité et s’assurer du bon déroulement des scrutins.

La commission a ainsi adopté 11 amendements relatifs au déroulement des campagnes électorales dans un contexte de crise sanitaire et à la protection de la santé des électeurs et des bénévoles des bureaux de vote.

Au cours de ses travaux, la commission des lois a adopté plusieurs mesures concrètes pour sécuriser les élections régionales et départementales de juin 2021 :
- chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement ;
- les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune ;
- l’État fournirait aux communes les équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.).

La crise sanitaire conduit également à repenser la campagne électorale, notamment parce qu’elle restreint les possibilités d’échanges et de rencontres entre les candidats et les électeurs (réunions électorales, "porte-à-porte", etc.).

Alors que le texte du Gouvernement restait muet sur ce point, la commission des lois souhaite que les chaînes de radio et de télévision du service public diffusent les "clips de campagne" des candidats aux élections régionales, comme pour les élections législatives ou européennes.

Les sondages d’opinion des prochaines élections régionales et départementales seraient mieux encadrés : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié.

Enfin, la commission a adapté le calendrier budgétaire des régions et des départements : en raison du report des élections, ces collectivités territoriales disposeraient d’un délai supplémentaire pour adopter leur budget de l’exercice 2021 et arrêter leur compte administratif de l’exercice 2020.

Le projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 26 janvier 2021.

Sénat - Commission - 2021-01-20
 







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