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Parlement

Élections sénatoriales - date limite de dépôt du compte de campagne - 4 décembre 2020

Rédigé par ID CiTé le 01/12/2020



Élections sénatoriales - date limite de dépôt du compte de campagne - 4 décembre 2020
Dans le cadre des élections sénatoriales qui se sont déroulées le 27 septembre 2020, la commission rappelle que les candidats ont jusqu’au vendredi 4 décembre à 18 heures pour déposer leur compte de campagne à la commission ou pour l’adresser par voie postale, le cachet de la poste faisant foi (article L. 52-12 du code électoral).

Si le candidat choisit de venir déposer son compte à la commission, il conviendra de prendre rendez-vous avec le secrétariat du service du contrôle et des affaires juridiques 
(service-juridique@cnccfp.fr)  et de respecter les consignes sanitaires en vigueur.

Source >> CNCCFP







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