Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, suscite une profonde émotion parmi tous les maires, maires-adjoints et conseillers municipaux de France.
Au nom de l'AMF, François Baroin adresse à sa famille, aux élus et aux habitants de Signes, ses condoléances attristées et ses sentiments de solidarité et d'amitié dans l'épreuve qu'ils traversent aujourd'hui. Les maires de France ressentent et partagent une immense tristesse.
Quelles que soient les circonstances de ce drame, rien ne peut justifier que le maire d'une commune perde la vie alors qu'il constate une infraction, en application des pouvoirs de police que lui donne la loi. C'est inacceptable.
Tous les maires de France sont confrontés à ce fléau des dépôts sauvages dont le volume annuel constaté est de l'ordre de 100.000 tonnes et qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l'environnement grave et permanente
.
Ce drame doit être l'occasion d'une prise de conscience collective de l'ampleur du phénomène et face au sentiment d'impunité qui prévaut souvent, d'une mobilisation plus forte des parquets et des tribunaux de police à poursuivre et sanctionner ces infractions.
Pour sa part, l'AMF souhaite la création dans le code pénal d'un délit de trafic de déchets et l'amélioration des pouvoirs de sanction des maires, dont la responsabilité et celle de la commune peuvent être engagées s'ils ne font pas cesser les désordres résultant d'un dépôt sauvage.
En accord avec l'Association départementale des maires du Var, l'AMF invitera chaque commune de France à se joindre à l'hommage qui sera rendu à Jean-Mathieu Michel dans sa commune, en plaçant en berne les drapeaux des mairies.
AMF - Communiqué complet- 2019-08-06
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat
Sénat - Communiqué - 2019-08-06
Var: un maire tué en voulant empêcher une camionnette de jeter des gravats
Public Sénat - Article complet - 2019-08-06
Au nom de l'AMF, François Baroin adresse à sa famille, aux élus et aux habitants de Signes, ses condoléances attristées et ses sentiments de solidarité et d'amitié dans l'épreuve qu'ils traversent aujourd'hui. Les maires de France ressentent et partagent une immense tristesse.
Quelles que soient les circonstances de ce drame, rien ne peut justifier que le maire d'une commune perde la vie alors qu'il constate une infraction, en application des pouvoirs de police que lui donne la loi. C'est inacceptable.
Tous les maires de France sont confrontés à ce fléau des dépôts sauvages dont le volume annuel constaté est de l'ordre de 100.000 tonnes et qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l'environnement grave et permanente
.
Ce drame doit être l'occasion d'une prise de conscience collective de l'ampleur du phénomène et face au sentiment d'impunité qui prévaut souvent, d'une mobilisation plus forte des parquets et des tribunaux de police à poursuivre et sanctionner ces infractions.
Pour sa part, l'AMF souhaite la création dans le code pénal d'un délit de trafic de déchets et l'amélioration des pouvoirs de sanction des maires, dont la responsabilité et celle de la commune peuvent être engagées s'ils ne font pas cesser les désordres résultant d'un dépôt sauvage.
En accord avec l'Association départementale des maires du Var, l'AMF invitera chaque commune de France à se joindre à l'hommage qui sera rendu à Jean-Mathieu Michel dans sa commune, en plaçant en berne les drapeaux des mairies.
AMF - Communiqué complet- 2019-08-06
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat
Sénat - Communiqué - 2019-08-06
Var: un maire tué en voulant empêcher une camionnette de jeter des gravats
Public Sénat - Article complet - 2019-08-06
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
