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Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- réserver une part de l’objectif de développement de l’hydroélectricité à la petite hydroélectricité ( art. 1er) ;
- fixer un objectif de 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030 ( art. 1er) ;
- intégrer les engagements pris par la France dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) parmi les objectifs que la loi quinquennale de politique énergétique devra respecter (art. 1er bis A) ;
- fixer par la loi, et non par décret, le plafond national des émissions de gaz à effet de serre ("budget carbone") afin de le rendre plus contraignant (art. 1er bis A) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-07-17
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- réserver une part de l’objectif de développement de l’hydroélectricité à la petite hydroélectricité ( art. 1er) ;
- fixer un objectif de 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030 ( art. 1er) ;
- intégrer les engagements pris par la France dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) parmi les objectifs que la loi quinquennale de politique énergétique devra respecter (art. 1er bis A) ;
- fixer par la loi, et non par décret, le plafond national des émissions de gaz à effet de serre ("budget carbone") afin de le rendre plus contraignant (art. 1er bis A) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-07-17
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