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Jeudi 18 juillet 2019 le Sénat a modifié le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
En séance publique, le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- prévoir qu’au moins un des membres du Haut Conseil pour le climat sera nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer (art. 2) ;
- prévoir que le Haut Conseil pour le climat évalue sa compatibilité avec les "budgets carbone" lorsqu'il est saisi sur une proposition ou un projet de loi, il (art. 2) ;
- préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique (art. 3 bis) ;
- faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM (art. add. après art. 6 bis A) ;
- donner aux communes qui accueillent des installations de production de biogaz injecté ou d’électricité renouvelable bénéficiant d’un soutien public les garanties d’origine desdites installations, si la commune en fait la demande auprès du ministre chargé de l’énergie (art. add. après art. 6 septies).
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2019-07-18
En séance publique, le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- prévoir qu’au moins un des membres du Haut Conseil pour le climat sera nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer (art. 2) ;
- prévoir que le Haut Conseil pour le climat évalue sa compatibilité avec les "budgets carbone" lorsqu'il est saisi sur une proposition ou un projet de loi, il (art. 2) ;
- préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique (art. 3 bis) ;
- faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM (art. add. après art. 6 bis A) ;
- donner aux communes qui accueillent des installations de production de biogaz injecté ou d’électricité renouvelable bénéficiant d’un soutien public les garanties d’origine desdites installations, si la commune en fait la demande auprès du ministre chargé de l’énergie (art. add. après art. 6 septies).
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2019-07-18
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