
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :
- rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres de l'EPCI (art. 1er) ;
- rendre obligatoire la réunion de la conférence des maires au moins une fois par trimestre (art. 1er) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-10-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Vivre, étudier, travailler dans mon territoire
-
RM - Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
-
Actu - Répartition des sièges : 5 scénarios fréquents dans les choix locaux
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »