Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :

- rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres de l'EPCI (art. 1er) ;

- rendre obligatoire la réunion de la conférence des maires au moins une fois par trimestre (art. 1er) ;

Sénat - Dossier législatif - 2019-10-09

Dans la même rubrique

RM - Transfert de la compétence mobilité - Les communautés de communes pourront mettre en œuvre progressivement cette compétence
Actu - Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - rappel des règles
Actu - Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités
Juris - Election à la CAO et à la CDSP d'un syndicat de communes - Eligibilité possible d'un délégué suppléant du comité syndical
Actu - Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

RM - Transfert de la compétence mobilité - Les communautés de communes pourront mettre en œuvre progressivement cette compétence

Actu - Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - rappel des règles

Actu - Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités

Juris - Election à la CAO et à la CDSP d'un syndicat de communes - Eligibilité possible d'un délégué suppléant du comité syndical

Actu - Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !