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Coopération intercommunale

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 10/10/2019



Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :

- rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres de l'EPCI (art. 1er) ;


- rendre obligatoire la réunion de la conférence des maires au moins une fois par trimestre (art. 1er) ;

Sénat - Dossier législatif - 2019-10-09

 








 
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