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Coopération intercommunale

Engagement et proximité : l’APVF appelle le Gouvernement à ne pas déséquilibrer le texte issu du Sénat

Rédigé par ID CiTé le 06/11/2019



Engagement et proximité : l’APVF appelle le Gouvernement à ne pas déséquilibrer le texte issu du Sénat
Alors que le Gouvernement a récemment exprimé avec raison son souci de ne pas "détricoter l’intercommunalité", l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, appelle le Gouvernement et l’Assemblée nationale à conserver l’équilibre trouvé par le Sénat dans le projet de loi "Engagement et proximité" sur la question intercommunale.

En particulier, la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale et les possibilités d’adaptation locale dans l’exercice des compétences Eau et Assainissement répondent aux inquiétudes exprimées par nombre de maires de petites villes.

Les "irritants" de la loi NOTRe, sur lesquels les maires ont alerté le Président de la République à l’occasion des rencontres organisées dans le cadre du Grand débat, n’ont pas disparu. Il serait absurde de nier cette attente et contre-productif de la décevoir.


Les élus des petites villes n’ont pas l’intercommunalité honteuse, ils l’ont même initiée et portée à l’origine.
Ils entendent toutefois que l’intercommunalité soit utile et demeure un outil souple au service d’un projet de territoire partagé dans la concertation, exclusive de toute supra-communalité.

Enfin, partageant le constat du Premier ministre selon lequel il faut des "maires épanouis pour disposer d’intercommunalités fortes", l’APVF appelle le Gouvernement et l’Assemblée nationale à approfondir, dans le cadre de l’examen du projet de loi, les dispositions du texte qui contribuent à moderniser les conditions d’exercice des mandats, afin d’aboutir à un juste niveau d’indemnités et à des conditions de reconversion professionnelle qui inciteront, en amont, nos concitoyens à s’engager dans la vie publique locale.


APVF - Communiqué complet- 2019-11-05
 








 
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