Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
- Enquête Logement 2020
- Enquête "Qualité de vie dans les territoires" - Vagues 2 et 3
- Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 - Année scolaire 2019-2020
- Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - Année scolaire 2019-2020
- Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 - NOR: ECOO1921059A
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Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 - NOR: ECOO1921060A
>> Cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
- Enquête Logement 2020
- Enquête "Qualité de vie dans les territoires" - Vagues 2 et 3
- Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 - Année scolaire 2019-2020
- Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - Année scolaire 2019-2020
- Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 - NOR: ECOO1921059A
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Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 - NOR: ECOO1921060A