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Entreprises publiques locales - SEM
Entreprises publiques locales - SEM
La Commission européenne dévoile son programme pour 2020 - Une fenêtre pour l’octroi de la qualification de PME aux Epl
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19/02/2020
La FedEpl et l’Assemblée des Départements de France portent une "nouvelle économie mixte départementale"
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20/12/2019
La SemOp, 5 ans après : innovation, gouvernance, souplesse, diversité
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29/11/2019
La Fédération des Epl détaille les principales mesures du Livre blanc dévoilé lors de son Congrès national
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25/10/2019
Epldata 2019 : Tout connaître des Epl en quelques clics !
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25/10/2019
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : les Epl au cœur de l’action
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18/10/2019
Livre blanc sur l’économie mixte locale : comment allier maîtrise politique et liberté d’entreprendre dans le cadre de la filialisation ?
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11/10/2019
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
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19/09/2019
Commune actionnaire d'une SEML dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un EPCI
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23/07/2019
Le régime du mécénat n'a pas vocation à être étendu aux SPL
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02/07/2019
Livre blanc sur l’économie mixte locale : comment allier maîtrise politique et liberté d’entreprendre dans le cadre de la filialisation ?
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01/07/2019
Non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte
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25/06/2019
Les Entreprises publiques locales prennent en main l’élaboration de leur avenir
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25/06/2019
La Fédération des Epl publie le premier guide pratique de la SemOp
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19/06/2019
Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes
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03/06/2019
Les SEML - la Cour des Comptes recommande de compléter de nombreux aspects du droit en vigueur afin de mieux maîtriser les risques juridiques et financiers
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28/05/2019
La Fédération des Epl lance une grande consultation sur l’avenir de l’économie mixte locale
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27/05/2019
Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Publication de la loi
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20/05/2019
Les partenaires privés croient en l’avenir des Entreprises publiques locales
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29/04/2019
Nature, format et contenu des documents comptables que les SEM agréées doivent transmettre électroniquement
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11/04/2019
Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
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08/04/2019
Le concours des Trophées des Epl 2019 est lancé : relevez le challenge !
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08/04/2019
Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales - Représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et application du droit commercial
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28/03/2019
"Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !"
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12/03/2019
Vers davantage de sécurisation pour les SPL et les SEM ?
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