Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d'élaboration par les différents ministères signataires.
Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes :
- permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ;
- utiliser le taux d'incidence hebdomadaire du COVID-19, publié chaque semaine par Santé Publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ;
- suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues avec la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n est pas détecté.
Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en oeuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités.
Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance permettra aussi de faciliter l'investissement pour l'hygiénisation des boues.
Sénat - R.M. N° 17204 - 2020-12-24
Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes :
- permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ;
- utiliser le taux d'incidence hebdomadaire du COVID-19, publié chaque semaine par Santé Publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ;
- suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues avec la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n est pas détecté.
Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en oeuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités.
Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance permettra aussi de faciliter l'investissement pour l'hygiénisation des boues.
Sénat - R.M. N° 17204 - 2020-12-24