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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Equipements sportifs - Répartition des subventions de l'AnS (ex CNDS) pour l'année 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/06/2019 )




L'année 2019 a été marquée par la création de I'Agence nationale du Sport, le 24 avril, qui s'est substituée au CNDS comme suite à sa dissolution. Le suivi des dossiers du CNDS ainsi que de ceux de l'enveloppe des équipements structurants nationaux engagés en 2018 par le Ministère des sports a été repris par I' Agence lors de son premier conseil d'administration qui a souhaité porter un effort significatif sur le soutien à la construction et à la rénovation d'équipements sportifs.

Conformément aux missions de I'Agence sur le développement des pratiques et le sport de haut niveau et dans le cadre de la mise en œuvre du programme Equipements, une attention particulière devra être portée afin de mettre en cohérence les aides d'investissement avec les aides de fonctionnement.

Cette note a pour objet de compléter les modalités de mise en œuvre des orientations de la part "Équipements" votées au Conseil d'administration du CNDS, le 19 février 2019, par des compléments budgétaires sur les enveloppes déjà existantes et la création de deux nouvelles enveloppes ainsi que d'expliciter la procédure en matière de subventions d'équipement pour ces dernières.

Au sommaire
1/ financement des équipements sportifs dans le cadre du développement des pratiques sportives (46 m€)
- l'enveloppe des équipements sportifs de niveau local (22 m€) et le plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse (10 m€)
- plan "aisance aquatique" - volet équipements (14 m€)
2/ financement des équipements sportifs destinés à la pratique du sport de haut niveau et à la haute performance sportive : enveloppe des équipements structurants nationaux (9 m€)

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Plan "aisance aquatique" - volet équipements 
Afin de favoriser l'aisance aquatique des enfants de 4-5 ans et réduire le nombre de noyades, le Plan "Aisance aquatique" a été créé dans cette seconde phase de la campagne "Équipements" 2019. Les piscines restent en effet en nombre insuffisant sur le territoire national et trop de personnes, notamment de jeunes enfants, ne savent toujours pas nager.
Cette enveloppe complètera le dispositif "J'apprends à nager", financé au plan territorial par I'Agence, en soutenant les projets de création ou de rénovation de bassins de natation et en donnant la priorité à ceux intégrant un bassin d'apprentissage de la natation ou aux projets de bassins mobiles d'apprentissage.
Les porteurs de projets d'équipements soutenus dans le cadre de cette enveloppe devront s'engager à favoriser l'accueil des actions associatives et/ou territoriales portées dans le cadre du dispositif "J'apprends à nager" et du "Plan Aisance aquatique".
Les critères d'éligibilité sont identiques à ceux de l'enveloppe des équipements sportifs de niveau local et notamment des piscines, en territoires carencés. Ainsi, l'accent sera également mis  sur  les  60 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs et sur les 40 QPV dont la population est la plus éloignée des équipements sportifs en temps d'accès à pied et dont la liste est jointe en annexe 3 (liste similaire à celle annexée à la note de service n°2019-DSE-01 du 27 février 2019).
Pour 2019, les modalités d'instruction des dossiers sont similaires, dans cette phase transitoire, à celles fixées dans la note de service n°2019-DSE-01 du 27 février 2019 à l'exception du nombre de dossiers maximum par région qui n'est pas limité, de l'ouverture de l'enveloppe aux territoires ultramarins, ainsi que de la date de remontée des dossiers éligibles, complets et conformes, qui est fixée au 12 juillet 2019 au plus tard pour cette enveloppe

ANS (ex CNDS) - Note n°2019-AnS équipements - 2019-05-27











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