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La France s’est engagée, en adoptant les Objectifs de développement durable établis par l’ONU, à éradiquer la grande pauvreté dans le monde à l’horizon 2030.
Cet objectif est ambitieux : 5 millions de personnes sont concernées dans notre pays. Pourtant, il est à la fois nécessaire et possible de l’atteindre, par la mobilisation de toutes et de tous.
Quatre principes ont guidé la réflexion de la commission :
- maintenir l'inconditionnalité de l'aide ;
- toute décision portant sur la nature et le montant des aides monétaires ou non, sur les moyens à mettre en œuvre, doit être co-construite avec les personnes concernées ;
- l'éradication de la grande pauvreté ne peut s'opérer avec des moyens inférieurs à ceux d'aujourd'hui ni par un simple redéploiement de ces moyens : elle implique de programmer des investissements à la hauteur du défi ;
- un calendrier et des évaluations régulières doivent rythmer la vie des mesures et permettre de contrôler leur efficience.
25 préconisations
Assurer l'automaticité des aides
1: Instaurer un revenu minimum social garanti
2 : Simplifier et automatiser le versement des prestations par la mise en place du "dossier social unique"
3 : garantir une continuité des minima sociaux dans l'attente du versement de la pension de retraite
Lutter contre le non-recours
4 : éviter le non-recours dès la conception des dispositifs
- Résoudre en priorité les problèmes de logement
5 : adapter les loyers aux ressources des plus pauvres et attribuer les logements sociaux aux personnes les plus en difficulté sociale en généralisant la cotation
Améliorer l'accès aux soins
7: lutter contre le refus de soin
8 : généraliser le tiers payant
9 : créer une carte AME sur le modèle de la carte Vitale
À l'École, devant l'inégalité des chances, garantir l'effectivité du droit à l'éducation
10 : relancer les projets éducatifs de territoire (PEDT) afin de promouvoir l'accompagnement scolaire et périscolaire
11 : renforcer la formation des enseignantes et enseignants et l’essaimage des bonnes pratiques
Multiplier les possibilités d'accès à la culture et aux loisirs
12 : faciliter l'accès aux loisirs
13 : renforcer l'accompagnement en mettant en place les référents de parcours et en initiant le "dossier social unique"
Conforter l'accompagnement vers l'emploi
14 : territoires zéro chômeur de longue durée : changer d’échelle
15 : renforcer la formation des salariés et salariées en insertion, faciliter leur parcours et leur donner du temps
Ouvrir plus largement l'apprentissage et l'emploi aux demandeurs et demandeuses d'asile
16 : faciliter l'intégration des demandeurs et demandeuses d'asile par l'apprentissage de la langue, l'apprentissage et l'emploi.
Adopter une loi de programmation dès 2020
17 : adopter une loi de programmation dès 2020
Reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux
18 : reconnaître l'expertise et investir dans la formation des travailleuses sociales et travailleurs sociaux
Consolider et clarifier la gouvernance au niveau opérationnel comme au niveau stratégique
19 : renforcer la responsabilité d'organisateur et de coordonnateur du département
20 : renforcer l'interministérialité du pilotage de la loi de programmation
Renforcer les moyens et le rôle des CAF et des MSA
21 : donner aux CAF et aux MSA les moyens de leurs missions
Reconnaître l'engagement et la générosité des bénévoles et des donatrices et donateurs
22 : soutenir les dons des citoyennes et citoyens
23 : mettre en place le compte engagement citoyen
Rassurer les associations sur la pérennité des dons des entreprises
24 : pérenniser le régime fiscal des dons des entreprises
Encourager la participation des personnes concernées et les innovations sociales
25 : co-construire réellement les politiques de lutte contre la grande pauvreté avec les personnes concernées
CESE - Dossier complet - 2019-06-26
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