Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (rectificatif)
>> Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2019, texte n° 10, rétablir l'annexe tel qu'indiqué au lien ci-dessous
JORF n°0167 du 20 juillet 2019 - NOR: TREL1919434Z
>> Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2019, texte n° 10, rétablir l'annexe tel qu'indiqué au lien ci-dessous
JORF n°0167 du 20 juillet 2019 - NOR: TREL1919434Z