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Aménagement du territoire

Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques - Détermination des droits de vote au conseil d'administration

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/03/2019 )



Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques - Détermination des droits de vote au conseil d'administration
Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

>> La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :

1° Représentants de l'Etat : six cent vingt-deux (622) droits de vote.

2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :
a) Le maire de Paris ou son représentant : quatre-vingt-dix (90) droits de vote ;
b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant : quatre-vingt-dix (90) droits de vote ;
c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : quarante-cinq (45) droits de vote ;
d) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son représentant : trois (3) droits de vote ;
e) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : vingt-trois (23) droits de vote ;
f) Le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant : onze (11) droits de vote ;
g) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol ou son représentant : treize (13) droits de vote ;
h) Le maire de Marseille ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;
i) Le maire du Bourget ou son représentant : deux (2) droits de vote ;
j) Le maire de Dugny ou son représentant : deux (2) droits de vote ;
k) Le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant : un (1) droit de vote ;
l) Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant : un (1) droit de vote.

JORF n°0069 du 22 mars 2019 - NOR: TERL1906059A











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