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Santé - Hygiène et salubrité publique

Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques - Campagne budgétaire pour l’année 2020

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2020



Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques - Campagne budgétaire pour l’année 2020
Des mesures de sécurisation financière immédiates ont été prises pour soutenir la continuité de fonctionnement et d’accompagnement mise en œuvre par les ESMS. Toutefois, ces derniers ont pu faire face à des dépenses exceptionnelles pour mener à bien leurs missions auprès des personnes qu’ils accompagnent.

Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise de la Covid-19, et valoriser l’implication des professionnels des établissements et services médico-sociaux dans la gestion de cette crise, le Gouvernement a décidé de soutenir fortement le secteur médico-social et notamment les établissements et des actions expérimentales qui concernent un public particulièrement vulnérable que sont les appartements de coordination thérapeutique (ACT), dont le dispositif "Un chez-soi d’abord", les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), des lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).


Le montant définitivement arrêté de l’enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l’année 2020 s’élève ainsi à 728,11 M €, soit un taux de progression de + 10,07 % par rapport à 2019.
La présente instruction a pour objectif de détailler la construction des dotations régionales limitatives et de vous indiquer les évolutions et priorités d’emploi des crédits pour chacune des catégories de structures citées ci-dessus. Elle précise également le montant de l’enveloppe de crédits disponibles au titre des dépenses liées à la crise de la Covid-19 et de la prime exceptionnelle pouvant être allouée aux professionnels présents au sein de leurs structures pour gérer la crise sanitaire.

Les crédits dédiés aux extensions en années pleines
Le  montant total des enveloppes consacrées aux extensions en année pleine (EAP) 2020 des mesures nouvelles de 2019 s’élève à 15,6 M € qui se répartissent ainsi :
- création de 300 places d’ACT pour 3 mois de fonctionnement, soit 2,51 M € ;
- création de 200 places de LHSS pour 6 mois, soit 4,21 M € ;
- création de 200 places de LAM pour 6 mois, soit 7,47 M € ;
- poursuite du déploiement du dispositif "Un chez soi d’abord", soit 1,4 M €.


Les opérations de fongibilité
Le total des opérations de fongibilité au titre de l’année 2019 venant impacter la base 2020 s’établit à 3,9 M €.

Les crédits de reconduction
Les ESMS concernés par la présente instruction bénéficient en 2020 du taux de reconduction global applicable à l’ensemble du champ médico-social, soit + 0,94 %, ce qui représente 6,39 M € de crédits. Dans le cadre de la procédure budgétaire que vous mènerez avec chaque établissement, l’application de ce taux doit être modulée en fonction de la situation propre à chaque ESMS.

Les mesures nouvelles : renforcement des dispositifs et création de places en 2020
Structures d’addictologie
Le  montant des mesures nouvelles 2020 pour les structures d’addictologie, détaillées dans l’annexe 1, est fixé à 3 M € sur 6 mois

Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Lits halte soins santé (LHSS) et lits d’accueil médicalisés (LAM)
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 750 places de lits halte soins santé (LHSS) et 700 lits d’accueil médicalisé (LAM) seront déployés sur les territoires d’ici 2022. En 2020, 200 places de LHSS et 200 places de LAM sont à répartir

Un chez-soi d’abord "généraliste"
L’expérimentation "Un chez-soi d’abord" qui s’est déroulée entre 2011 et 2016 a été pérennisée par le décret no  2016-1940 du 28  décembre  2016 qui créé un nouveau type d’ACT"Un chez-soi d’abord" comportant un logement accompagné et accueillant des personnes sans-abri présentant des maladies mentales sévères.

Un chez-soi d’abord "Villes moyennes"
Pour répondre à un égal accès de tous sur le territoire au dispositif "Un chez-soi d’abord" initialement déployé dans la phase 2018/2021 dans les grandes métropoles, il est prévu un déploiement du dispositif en ville moyenne 2020/2023 respectant le même cahier des charges4  mais calibré à 55 places.


Instruction interministérielle -  NOR : SSAA2017143J (page 108) - 2020-09-15

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