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Etat civil - Recensement - Elections
Etat civil - Recensement - Elections
Parl - Mise en place d'un fichier "Titres électroniques sécurisés" (Dernière màj le 29 mars 2017)
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31/03/2017
R.M - Double tenue des registres de l'état civil - Précisions
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29/03/2017
JORF - Système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels - Rajout des demandes de CNI
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15/03/2017
Doc - 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes
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15/03/2017
Circ - La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil
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14/03/2017
Actu - Délivrance des cartes d'identité
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13/03/2017
JORF - Déclaration de naissance - Modalités de calcul du délai et désignation des communes pour lesquelles le délai est porté à huit jours
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07/03/2017
JORF - Délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages
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03/03/2017
Actu - Attention aux faux sites administratifs !
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27/02/2017
Actu - CNI : malgré la publication de l’arrêté, l’APVF maintient sa demande de report
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24/02/2017
Actu - Changement de prénom en mairie
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23/02/2017
Actu - Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire
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23/02/2017
R.M - Exercice du droit d’exhumation
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22/02/2017
R.M - Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
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20/02/2017
Actu - L'AMF demande la révision des procédures de recensement
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20/02/2017
Parl - Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l’intérieur sur les suites données au rapport d’audit de l’Anssi et de la Dinsic
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17/02/2017
JORF - «Titres électroniques sécurisés » (TES) – Liste des départements et dates de mise en œuvre
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17/02/2017
R.M - Suppression de la double tenue des registres de l'état civil - Rappel des conditions de sécurité
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13/02/2017
Actu - Courrier de saisine adressé par l'AMF au ministre de la Justice, concernant particulièrement le changement de nom
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31/01/2017
Actu - Votre administration innove ? participez au concours futurs publics 2017 et à la cousinade!
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23/01/2017
R.M - Durée de validité de la carte nationale d’identité
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19/01/2017
Actu - Le recensement de la population commence le 19 janvier 2017
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19/01/2017
Actu - Bilan démographique 2016 - À nouveau en baisse, la fécondité atteint 1,93 enfant par femme en 2016
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18/01/2017
Doc - Titres électroniques sécurisés - "TES" - Publication du rapport d'audit de sécurité du système
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18/01/2017
Actu - Instruction des dossiers des titres d’identité dans les petites villes : l’APVF écrit au ministre de l’Intérieur pour un report en septembre 2017
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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22/03/2024
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