Évaluation du travail dissimulé et de ses impacts pour les finances publiques

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, est très approximative et présente d’importantes lacunes sur différents champs. 

Selon l’ACOSS, le taux de cotisations éludées serait compris entre 2,2% et 2,7% des cotisations dues, soit un montant compris entre 5,7 Md€ et 7,2Md€ (sur un périmètre comprenant les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage). Selon la CCMSA, le manque à gagner sur le secteur agricole serait de 0,52 Md€. La note annexée synthétise ces travaux.
Ces éléments feront l’objet de nouveaux approfondissements dans le cadre des prochains travaux du HCFiPS. Ces approfondissements prendront en compte le fait que le travail dissimulé reflète une notion différente de celle de fraude au prélèvement, à la fois plus restreinte et plus large, qui nécessite d’appréhender, non seulement le périmètre des pertes de cotisations mais aussi celui des impacts du travail dissimulé sur les prestations. Plusieurs sujets seront abordés à cet effet, et notamment les impacts du travail dissimulé sur les prestations, la question du travail à domicile et celle des plateformes numériques.

Le HCFiPS a également fait un point sur l’actualité du travail détaché, tant dans son évolution des règles applicables au niveau européen (travail et sécurité sociale, les négociations ayant échoué lors de la dernière législature en matière de sécurité sociale), que dans la mise en œuvre de coopérations bilatérales et dans l’organisation interne française. Il poursuivra sa veille sur le sujet.

France Stratégie  - Communiqué complet- 2019- 07-23