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Sécurité civile - Secours

Exécution de la mission confiée aux CROSS de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/01/2019 )



Exécution de la mission confiée aux CROSS de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
En application de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer signée par la France à Hambourg le 27 avril 1979, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) exercent en France la fonction de centre de coordination du secours en mer sous l’appellation internationale "Maritime Rescue Coordination Centre" (MRCC). 

Dans ce cadre, complété par les textes de référence visés en annexe 1, la présente note détermine les modalités d’exécution de la mission confiée aux CROSS dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer (désignée ci-après "mission SAR" - Search and Rescue). 

Pour les centres de coordination de la recherche et du sauvetage en mer de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, compte tenu des spécificités de l’organisation administrative, la présente note technique est appliquée sur décision des autorités compétentes sur place dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer.
La présente note technique fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les CROSS, depuis le traitement des alertes jusqu’à la coordination des moyens d’intervention.

CIRCULAIRE - NOR : TRAT1809571N - 2018-12-13











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