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Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
>> Cette expérimentation pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience et clarifier ce qu'il est possible d'effectuer en termes d'usage d'un parc de stationnement, en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux.
Publics concernés : bailleurs sociaux, particuliers, entreprises.
JORF n°0221 du 22 septembre 2019 - NOR: LOGL1907230A
>> Cette expérimentation pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience et clarifier ce qu'il est possible d'effectuer en termes d'usage d'un parc de stationnement, en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux.
Publics concernés : bailleurs sociaux, particuliers, entreprises.
JORF n°0221 du 22 septembre 2019 - NOR: LOGL1907230A
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