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Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
>> L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).
JORF n°0152 du 3 juillet 2019 - NOR: SSAS1918156A
>> L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).
JORF n°0152 du 3 juillet 2019 - NOR: SSAS1918156A
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