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Et de trois ! Le New Deal mobile prévoyait dès son origine que les locaux ne bénéficiant pas de réseaux filaires suffisants seraient éligibles à un service "4G fixe", afin d'accéder au "bon haut débit" (8 Mb/s) fin 2020, voire au THD d'ici fin 2022. En complément des secteurs géographiques définis par l'État et concernant les 4 opérateurs mobiles, Orange et SFR s'étaient portés volontaires pour réaliser chacun 500 sites supplémentaires. Un premier arrêté, visant initialement 755 sites, en avait finalement retenu 408 en décembre 2019, à l'issue d'une première consultation publique.
Parmi les 337 écartés par les collectivités concernées, 104 ont été retravaillés par les opérateurs pour faire l'objet d'un deuxième arrêté. Ce dernier est toujours en attente de signature à l'heure où l'État soumet une troisième liste de 703 sites à consultation publique. Celle-ci dépasse volontairement le besoin de 488 sites restant à attribuer afin de tenir compte des observations qui devraient être formulées par les territoires ainsi que des analyses techniques des opérateurs.
Les collectivités peuvent donc mettre à profit ce temps de consultation pour vérifier la cohérence des 703 nouveaux sites proposés avec les différents réseaux filaires et THD radio existants ou en projet sur leurs territoires. L'expérience de la période de confinement sur l'accès aux services tout comme l'identification de locaux supplémentaires à couvrir (notamment suite aux changements de référentiels statistiques) devront également être pris en compte dans l'analyse de ces sites. Manifestez-vous d'ici le 7 octobre 2020 !
AVICCA - Communiqué complet - 2020-08-06
Projet d'arrêté pour une 3ème liste de zones à couvrir
Annexe technique au projet d'arrêté pour une 3ème liste de zones à couvrir
Page dédiée à la consultation publique sur le site de la DGE
Parmi les 337 écartés par les collectivités concernées, 104 ont été retravaillés par les opérateurs pour faire l'objet d'un deuxième arrêté. Ce dernier est toujours en attente de signature à l'heure où l'État soumet une troisième liste de 703 sites à consultation publique. Celle-ci dépasse volontairement le besoin de 488 sites restant à attribuer afin de tenir compte des observations qui devraient être formulées par les territoires ainsi que des analyses techniques des opérateurs.
Les collectivités peuvent donc mettre à profit ce temps de consultation pour vérifier la cohérence des 703 nouveaux sites proposés avec les différents réseaux filaires et THD radio existants ou en projet sur leurs territoires. L'expérience de la période de confinement sur l'accès aux services tout comme l'identification de locaux supplémentaires à couvrir (notamment suite aux changements de référentiels statistiques) devront également être pris en compte dans l'analyse de ces sites. Manifestez-vous d'ici le 7 octobre 2020 !
AVICCA - Communiqué complet - 2020-08-06
Projet d'arrêté pour une 3ème liste de zones à couvrir
Annexe technique au projet d'arrêté pour une 3ème liste de zones à couvrir
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