Le nouveau rapport d’évaluation du FPIC remis au Parlement pour éclairer les débats sur les lois de finances vient confirmer son efficacité pour réduire les disparités territoriales.
L’évaluation 2018 se traduit par une certaine stabilité de ses effets compte tenu de la stabilisation de la carte intercommunale et des montants redistribués. Peu nombreux sont les ensembles intercommunaux à changer de situation (contributeurs nets devenant bénéficiaires nets ou l’inverse). Le taux de réduction des inégalités, évalué avec la méthode dite de Gini (dispersion des situations), se stabilise depuis deux ans à environ 12% ce qui est une bonne performance. Effectuant des prélèvements/reversements en fonction des écarts à la moyenne, le FPIC exerce des corrections croissantes des situations extrêmes.
Les analyses du rapport montrent ainsi que le FPIC joue correctement son rôle péréquateur pour l’immense majorité des ensembles intercommunaux. Au demeurant, il est dans certains cas "sur-péréquateur" en corrigeant à l’excès la faiblesse du potentiel financier intercommunal agrégé et peut même être "contre-péréquateur" dans quelques situations.
A ce titre, on peut s’interroger sur les moyens qui permettraient d’améliorer encore son ciblage pour supprimer ces situations contre-intuitives. Déjà l’année passée, l’AdCF expliquait que les indicateurs retenus pour évaluer les situations ex ante et ex post ne sont pas exactement les mêmes que ceux utilisés pour le fonctionnement du FPIC lui-même. L’analyse des potentiels financiers n’est pas tout à fait identique entre l’instrument et la grille d’évaluation…
Voir également :
- Le problème soulevé par le critère de l’effort fiscal
- Ce n’est donc pas le FPIC qui est ici en cause mais les paramètres sous-jacents utilisés et qui ont manifestement vieilli.
ADCF - Article complet - 2018-11-16
L’évaluation 2018 se traduit par une certaine stabilité de ses effets compte tenu de la stabilisation de la carte intercommunale et des montants redistribués. Peu nombreux sont les ensembles intercommunaux à changer de situation (contributeurs nets devenant bénéficiaires nets ou l’inverse). Le taux de réduction des inégalités, évalué avec la méthode dite de Gini (dispersion des situations), se stabilise depuis deux ans à environ 12% ce qui est une bonne performance. Effectuant des prélèvements/reversements en fonction des écarts à la moyenne, le FPIC exerce des corrections croissantes des situations extrêmes.
Les analyses du rapport montrent ainsi que le FPIC joue correctement son rôle péréquateur pour l’immense majorité des ensembles intercommunaux. Au demeurant, il est dans certains cas "sur-péréquateur" en corrigeant à l’excès la faiblesse du potentiel financier intercommunal agrégé et peut même être "contre-péréquateur" dans quelques situations.
A ce titre, on peut s’interroger sur les moyens qui permettraient d’améliorer encore son ciblage pour supprimer ces situations contre-intuitives. Déjà l’année passée, l’AdCF expliquait que les indicateurs retenus pour évaluer les situations ex ante et ex post ne sont pas exactement les mêmes que ceux utilisés pour le fonctionnement du FPIC lui-même. L’analyse des potentiels financiers n’est pas tout à fait identique entre l’instrument et la grille d’évaluation…
Voir également :
- Le problème soulevé par le critère de l’effort fiscal
- Ce n’est donc pas le FPIC qui est ici en cause mais les paramètres sous-jacents utilisés et qui ont manifestement vieilli.
ADCF - Article complet - 2018-11-16