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Créé en 2014, le fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux Epl de logement social la possibilité d’obtenir une aide financière pour leurs projets d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.
Géré par la CGLLS, le FSI a déjà permis de financer plus de 300 démarches dont environ un quart de dossiers d’innovation et près de 55 dossiers déposés dans un cadre inter-organismes.
Pour tous les dossiers, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :
- Dans le cas d’un cofinancement du projet par un autre organisme public, le montant cumulé des financements publics (y compris de la CGLLS) doit rester inférieur ou égal à 80 % du montant.
- Une Epl peut porter plusieurs projets financés par le FSI, dans la limite annuelle, portant sur l’ensemble des actions, de 500 000 € de subvention correspondantes.
- Un projet de convention devra être établi entre la CGLLS et l’organisme pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
- Pas de commencement d’exécution du projet à la date de la réception par la CGLLS de la copie de la lettre de demande de l’Epl à sa fédération des Epl.
- Le projet peut être financé sur trois ans maximum.
Fédération des EPL - Communiqué - 2019-02-22
Géré par la CGLLS, le FSI a déjà permis de financer plus de 300 démarches dont environ un quart de dossiers d’innovation et près de 55 dossiers déposés dans un cadre inter-organismes.
Pour tous les dossiers, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :
- Dans le cas d’un cofinancement du projet par un autre organisme public, le montant cumulé des financements publics (y compris de la CGLLS) doit rester inférieur ou égal à 80 % du montant.
- Une Epl peut porter plusieurs projets financés par le FSI, dans la limite annuelle, portant sur l’ensemble des actions, de 500 000 € de subvention correspondantes.
- Un projet de convention devra être établi entre la CGLLS et l’organisme pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
- Pas de commencement d’exécution du projet à la date de la réception par la CGLLS de la copie de la lettre de demande de l’Epl à sa fédération des Epl.
- Le projet peut être financé sur trois ans maximum.
Fédération des EPL - Communiqué - 2019-02-22
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