Texte adopté en navette >> En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour :
- veiller à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes (art 1er) ; associer le département au processus de planification régionale des infrastructures de transport (art 2) ;
- prévoir la consultation du président du conseil départemental, ainsi que la prise en compte des réalités géographiques et topographiques (art 5) pour la fixation d’une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route, pour tout ou partie des routes nationales.
Sénat - PPL adoptée - 2019-02-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-234.html
- veiller à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes (art 1er) ; associer le département au processus de planification régionale des infrastructures de transport (art 2) ;
- prévoir la consultation du président du conseil départemental, ainsi que la prise en compte des réalités géographiques et topographiques (art 5) pour la fixation d’une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route, pour tout ou partie des routes nationales.
Sénat - PPL adoptée - 2019-02-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-234.html