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Aménagement du territoire

Fermeture des trésoreries : le Président de l’APVF saisit le ministre

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/09/2019 )



Fermeture des trésoreries : le Président de l’APVF saisit le ministre
En réaction à l’accélération des fermetures de trésoreries cet été, et à l’inquiétude de nombreux Maires de petites villes qui les subissent, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, député du Seine-Maritime, a adressé une lettre, le 3 septembre, au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérarld Darmanin.

Extrait "… Pour répondre à ce besoin de proximité, vous avez annoncé une augmentation de 30% "la présence humaine" de la DGFiP dans les zones rurales. Si l'objectif est louable, l'APVF constate cependant - cartes d'implantation des services départementaux des impôts à l'horizon de quelques années à l'appui - que la DGFiP ne compte pas ouvrir de nouvelles trésoreries. Bien au contraire, leur nombre devrait continuer à se réduire.
Plutôt que de mettre un terme aux fermetures des trésoreries, il est proposé de les transformer en deux nouvelles structures : des services de gestion comptable moins nombreux et des accueils de proximité (au sein par exemple des maisons "France service").
Si l' APVF partage le diagnostic du Gouvernement, elle est plus réservée à l'égard du plan d'action : à l'heure où la DGFiP voit ses effectifs diminuer, la question se pose des moyens pour atteindre concrètement l'objectif de 30 % de présence supplémentaire dans les territoires les plus éloignés. A défaut de moyens, ces deux structures risquent de n'être que des"coquilles vides" et la réforme voulue par le Gouvernement pourrait alors se réduire à la simple poursuite des fermetures des trésoreries. C'est pourquoi, l' APVF demande que des moyens financiers et humains suffisants soient attribués aux structures destinées à remplacer les trésoreries.
En outre, l'APVF attire l'attention sur l'impact de la disparition des trésoreries, en charge de la gestion des comptes locaux (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, conseil et expertise), sur les collectivités locales elles-mêmes, puisque la nouvelle organisation crée un éloignement préjudiciable aux relations de proximité existantes entre trésoreries et collectivités. Les élus des petites villes s'inquiètent de ne plus disposer de la même écoute et du même accompagnement…"

APVF - Document complet - 2019-09-05

 











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