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Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Créée en 1982, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce vendredi est une idée reçue.
La fête est d’abord encadrée par le maire. Afin d’assurer la tranquillité publique, le maire de chaque commune a autorité de police pour limiter par arrêté municipal les zones et les horaires dans lesquelles les musiciens peuvent se produire. L’animation peut même être refusée ou déplacée si l’emplacement n’est pas adapté. (…)
La loi est toujours applicable. Le bruit est toléré en ce début d’été, mais la réglementation n’est pas pour autant suspendue. Le tapage diurne et nocturne reste interdit, et peut être puni d’une contravention de troisième classe, pouvant aller de 450 euros à 750 euros en cas de récidive (article R1337-7 du Code de la santé publique).
Chacun se doit de concilier musique et droit au repos de ses voisins.
CIDB - Communiqué complet- 2019-06-19
Liens utiles
CIDB - Campagne de prévention pour la fête de la musique
CIDB - Pouvoir de police du maire
La fête est d’abord encadrée par le maire. Afin d’assurer la tranquillité publique, le maire de chaque commune a autorité de police pour limiter par arrêté municipal les zones et les horaires dans lesquelles les musiciens peuvent se produire. L’animation peut même être refusée ou déplacée si l’emplacement n’est pas adapté. (…)
La loi est toujours applicable. Le bruit est toléré en ce début d’été, mais la réglementation n’est pas pour autant suspendue. Le tapage diurne et nocturne reste interdit, et peut être puni d’une contravention de troisième classe, pouvant aller de 450 euros à 750 euros en cas de récidive (article R1337-7 du Code de la santé publique).
Chacun se doit de concilier musique et droit au repos de ses voisins.
CIDB - Communiqué complet- 2019-06-19
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