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Fibre - Financement par les départements

Mis en ligne par ID CiTé le 08/08/2019



Fibre - Financement par les départements
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. 

Le Plan repose sur deux composantes : 
- les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, 
- les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'Etat à hauteur de 3,3 milliards d'euros. 

Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outremer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 

70% de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'Etat à travers le Plan France Très Haut Débit. 

Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l'accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d'ici 2020. 6% des foyers ne bénéficieront en effet pas de bon haut débit par les réseaux filaires à cette échéance, dans des territoires majoritairement ruraux. 

Le Gouvernement propose donc un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Ce dispositif "Cohésion numérique des territoires", doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs. 

Le 22 mars 2019, le dispositif "Cohésion numérique des territoires" a été lancé à l'occasion du déplacement du Premier ministre dans le Gers sur le numérique.   L'ensemble de ces éléments témoigne donc de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de la couverture fixe sur l'ensemble du territoire.  


Assemblée Nationale - R.M. N° 1611 - 2019-07-30

 




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