En matière de prévention des expulsions, l’objectif du Gouvernement demeure inchangé : faire diminuer de manière pérenne le nombre de décisions judiciaires d’expulsion sur le territoire national. De nombreuses actions sont développées pour prévenir le plus tôt possible les ruptures pouvant conduire les personnes à la rue en proposant dès les premiers impayés de loyer des solutions d’accompagnement adaptées.
Dans cette perspective, la mise en œuvre du second plan d’actions interministériel été lancée le 9 mars 2018. Il prévoit notamment : la réforme de l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement, inscrite dans la loi ELAN.
Au sommaire
La pérennisation de 6 000 places et l’accompagnement des personnes hébergées.
Le Plan Logement d’abord
Prévenir les expulsions : Réagissez dès le premier impayé !
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-04-01
Plus de 30 000 personnes expulsées en 2017, combien cette année ?
FAP - Communiqué complet- 2019-04-01
Dans cette perspective, la mise en œuvre du second plan d’actions interministériel été lancée le 9 mars 2018. Il prévoit notamment : la réforme de l’articulation des procédures d’expulsion et de surendettement, inscrite dans la loi ELAN.
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La pérennisation de 6 000 places et l’accompagnement des personnes hébergées.
Le Plan Logement d’abord
Prévenir les expulsions : Réagissez dès le premier impayé !
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-04-01
Plus de 30 000 personnes expulsées en 2017, combien cette année ?
FAP - Communiqué complet- 2019-04-01