Financement de la loi d’orientation des mobilités : le Sénat inquiet

Commission - Travaux >>  Hervé Maurey ne cache pas son inquiétude : "Nous étions déjà déçus du choix fait par le Gouvernement d’une programmation en dessous de celle préconisée l’année dernière par le scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures. Mais aujourd’hui, même cette programmation n’apparaît pas financée".

En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 millions d’euros par an à partir de 2020, reconnaît le Gouvernement dans le rapport annexé au projet de loi. Or, à ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids-lourds, reste purement hypothétique et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé.

Hervé Maurey et Didier Mandelli s’interrogent en outre, d’après les informations qui leur ont été transmises, sur une potentielle réduction drastique de la part de TICPE affectée aux transports (qui serait réduite de moitié, à moins de 500 millions d’euros en 2022) et sur la prévision d’une augmentation ahurissante du produit des recettes radars affecté au financement des infrastructures de transports dans les années à venir (qui atteindrait 650 millions d’euros en 2022).

Par ailleurs, pour Hervé Maurey et Didier Mandelli, le projet de loi ne donne pas aux intercommunalités des territoires ruraux les ressources nécessaires pour proposer des alternatives pertinentes au "tout voiture", alors même qu’il s’agit d’une des ambitions essentielles du texte. "Jusqu’à présent, le Gouvernement est resté plus qu’évasif sur les financements dont disposeront les élus locaux pour organiser des services de mobilité. Les collectivités sont désignées responsables du désenclavement des zones peu denses, sans avoir les moyens d’exercer effectivement cette mission !", estiment-ils…

Sénat - Communiqué Commission - 2019-02-12
http://www.senat.fr/presse/cp20190212.html