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Finances - Fiscalité
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Finances locales - Mise à jours de la documentation
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26/11/2019
Téléservice référençant les réseaux de transport et de distribution aériens, enterrés ou subaquatiques (électriques, gaz, télécoms...) - Financement : barème hors taxes des redevances
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25/11/2019
L'administration ne peut mettre en recouvrement une créance sans indiquer les bases et les éléments de calcul sur lesquels elle se fonde
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25/11/2019
Projet de loi de finances 2020 - Le Sénat repousse d’un an la réforme "pas aboutie" de la fiscalité locale (Texte en cours d'examen)
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25/11/2019
Expérimentation du Compte financier unique - Structure et cadre des tableaux composant le CFU
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22/11/2019
Fiscalité locale - Motion commune des associations d’élus
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22/11/2019
Encadrement du maniement des fonds publics par la CdC dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques.
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21/11/2019
PLFR 2019 : Le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP)
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21/11/2019
Programme Life : 120 nouveaux projets soutenus à hauteur de 240 millions d’euros
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21/11/2019
Indice de prix des dépenses communales 2019 - Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018
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20/11/2019
Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion
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20/11/2019
TPE agréés par le GIE carte bancaire - Coût d'achat supérieur au matériel non agréé mais compensé par des taux de commissionnement inférieurs ?
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19/11/2019
Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation
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18/11/2019
Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités 2017
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18/11/2019
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
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15/11/2019
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Vote du rejet du texte suite aux annonces du Président de la République (Texte rejeté)
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15/11/2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Vote de moyens supplémentaires pour le Grand Paris (Texte en cours d'examen)
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15/11/2019
PLF 2020 en commission des finances du Sénat: proposition de report d’un an de la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales; Absence de crédits en faveur du développement d’un système d’alerte par téléphone...
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15/11/2019
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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14/11/2019
Refus d'aide à la création d'une commune nouvelle - Rejet de la demande d’indemnité pour information erronée de l’Etat
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13/11/2019
Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)
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13/11/2019
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
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13/11/2019
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)
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12/11/2019
La Confédération européenne des petites villes tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de la baisse des budgets européens
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12/11/2019
Plus d’1 million d’entreprises seront exonérées de la CFE cette année - Les collectivités locales bénéficient d'une compensation intégrale par l’État
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22/03/2024
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