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Finances - Fiscalité
Finances - Fiscalité
Arrêtons de débloquer (les millions) !
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12/07/2019
Open data : de nouvelles données comptables sont en ligne (Dernière modification : 11/07/2019)
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12/07/2019
Dotation "Natura 2000"
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10/07/2019
Délibération fixant le taux d'un impôt local, annulée ou déclarée illégale - Applicabilité du taux voté au titre de la seule année précédente
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10/07/2019
Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
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10/07/2019
Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat
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09/07/2019
CFU : la première maquette de CFU expérimentale est disponible ! (08/07/2019)
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09/07/2019
Moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques
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08/07/2019
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
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05/07/2019
Tout savoir sur les critères pour le calcul de la DGF
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05/07/2019
L’agence France locale confirme la qualité de sa signature auprès des investisseurs au cours du premier semestre 2019
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05/07/2019
L’urgence d’une réforme fiscale pour l’attractivité des territoires
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05/07/2019
CFL et CNEN - Mesures de simplification et d'amélioration du fonctionnement et modalités de calcul de différentes dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales.
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04/07/2019
CFE - Instauration d'une exonération en faveur des librairies autres que celles labellisées librairies indépendantes de référence
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04/07/2019
Jacqueline Gourault: "Seules 14 collectivités n’ont pas respecté leurs engagements de dépenses"
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04/07/2019
Règlement relatif aux aides "de minimis" : une consultation européenne ciblée auprès des parties prenantes
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03/07/2019
Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources (communiqué AMF)
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03/07/2019
Locaux de stockage - Conditions de l'assujettissement à la taxe annuelle et signalement des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation
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02/07/2019
Territoires urbains: un état des lieux financier des grands groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres en vision consolidée.
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02/07/2019
Exclusion d'un opérateur d'un marché en cours de passation - Appréciation du comportement de l'opérateur dans le cadre de procédures récentes
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28/06/2019
La situation et les perspectives des finances publiques
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26/06/2019
Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement en 2019
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26/06/2019
CFU : la première maquette de CFU expérimentale est disponible !
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26/06/2019
Les finances publiques locales 2019 - Les collectivités sont parvenues à maîtriser leurs charges de fonctionnement
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25/06/2019
Renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
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24/06/2019
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22/03/2024
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