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Finances - Fiscalité
Finances - Fiscalité
R.M - Paiement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives
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07/09/2018
R.M - Financement des projets dans les petites communes rurales
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07/09/2018
Actu - Finances locales : les réformes de la rentrée
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07/09/2018
R.M - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Perte de recettes des collectivités territoriales
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06/09/2018
Actu - Projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires autour de la Caisse des Dépôts et de La Poste
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03/09/2018
R.M - Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
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31/08/2018
Actu - "Nous voulons créer un grand pôle financier public au service des territoires" - Bruno Le Maire a confirmé le projet de rapprochement entre la Banque postale et CNP Assurances
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31/08/2018
R.M - Le transfert de la gestion des PACS aux communes ne fera pas l'objet d'une compensation
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30/08/2018
R.M - FCTVA et taux réduits
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29/08/2018
Actu - Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique (Dernière modification : 27/08/2018)
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28/08/2018
Actu - Taxe de séjour : de nouvelles délibérations à prendre avant le 1er octobre 2018
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28/08/2018
JORF - Pour information… Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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27/08/2018
Juris - Paiement par une commune de dépenses en monnaie locale - Le Conseil d'Etat apporte des précisions
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24/08/2018
Juris - Exécution de travaux prescrits dans un arrêté de péril imminent - Recouvrement des frais avancés par la commune
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23/08/2018
R.M - Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale
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10/08/2018
JORF - Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Désignation des postes comptables des services déconcentrés de la DGFP
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09/08/2018
Circ - Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière
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09/08/2018
JORF - Etablissements publics - Application des derniers avis du CNOCP
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08/08/2018
R.M - Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
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08/08/2018
Juris - Minoration des dotations de compensation pour les années 2012, 2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l'Etat en 2010
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07/08/2018
JORF - Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE à compter de l'exercice 2018.
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06/08/2018
JORF - Mise à disposition d'un service de paiement en ligne à destination des usagers - Conditions, seuils et échéanciers applicables aux publics concernés
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03/08/2018
Juris - TEOM - Produit manifestement disproportionné par rapport au coût de collecte et de traitement des seuls déchets ménagers
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02/08/2018
JORF - Fixation des taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances
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01/08/2018
Circ - Répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
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01/08/2018
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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