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Finances - Fiscalité
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R.M - Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
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22/06/2018
R.M - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics
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21/06/2018
Circ - Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales - Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local
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20/06/2018
Doc - La fiscalité directe locale en 2017
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20/06/2018
R.M - Qualification de l'activité des aires d'accueil des gens du voyage par la doctrine fiscale
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19/06/2018
Circ - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018.
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18/06/2018
Juris - Participation pour raccordement à l'égout - Impossibilité d'instaurer des exonérations en fonction de la qualité du maître de l'ouvrage
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18/06/2018
Actu - Etablissements "industriels" et modèle U : les travaux sur la définition fiscale progressent
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18/06/2018
Actu - La Banque des territoires : La CDC sollicite l’avis des décideurs publics intercommunaux
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18/06/2018
Juris - Détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle
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15/06/2018
Actu - Fiscalité locale : le travail s’intensifie du côté des collectivités territoriales
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15/06/2018
Pour information… Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation
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14/06/2018
R.M - Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières
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13/06/2018
R.M - Seuils réglementaires de consultation obligatoire du service France Domaine par les petites communes
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12/06/2018
Actu - Mise en ligne des données de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018
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12/06/2018
Actu - Les données de l’investissement public local
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12/06/2018
Circ - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes
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08/06/2018
R.M - Évaluation par les services du domaine pour les acquisitions des petites communes
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08/06/2018
R.M - Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
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08/06/2018
Juris - Taxes foncières - Exonération en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole
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07/06/2018
U.E - Programme InvestEU: questions et réponses
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07/06/2018
Juris - Seuls les services de l’Etat pour le compte de la commune ou de l'EPCI qui en est le bénéficiaire légal, ont qualité pour agir dans les litiges relatifs à l’assiette et au recouvrement de la TEOM
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06/06/2018
R.M - Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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05/06/2018
U.E - Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
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05/06/2018
JORF - Définition des règles applicables à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
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03/06/2018
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