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Finances - Fiscalité
Finances - Fiscalité
Actu - ODEDEL : "ce bilan de l’exécution 2016 confirme l’inanité de l’exercice actuel " selon France Urbaine
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21/06/2017
Juris - Une taxe spéciale d'équipement perçue par un établissement public de l'Etat ne saurait être regardée comme une imposition locale
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20/06/2017
Actu - Premières rencontres finances publiques de France urbaine le 12 juillet à Paris
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20/06/2017
Circ - Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
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19/06/2017
Juris - Article 133 de la loi de finances rectificatives pour 2016 - Une QPC est transmise au Conseil constitutionnel
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19/06/2017
Actu - Comité des finances locales - L’ODEDEL en débat
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19/06/2017
Actu - Les nouvelles mesures annoncées en matière de taxe d’habitation - Quelles modalités possibles ? Quelles incidences ?
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19/06/2017
JORF - Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales - Représentants des associations nationales d'élus locaux nommés membres
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16/06/2017
Juris - Engagement par une commune de la responsabilité de l'Etat en raison de l'exonération d'associations situées sur son territoire
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16/06/2017
R.M - Montée en débit des collectivités territoriales - Récupération de la TVA ?
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16/06/2017
R.M - Facturation des frais afférant aux travaux d’élagage de plantations privées débordant sur la voirie
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16/06/2017
Parl - 70% de la réserve ministérielle de l’Intérieur accordés sur demande d’élus PS en 2016
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16/06/2017
Actu - Au menu du CFL du 14 juin : bilan de la répartition de la DGF et du FPIC
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16/06/2017
Circ - Pour information… Transmission des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.
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15/06/2017
Juris - Intérêt pour agir des héritiers de l'auteur d'un legs ou d'une donation
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15/06/2017
Actu - Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
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15/06/2017
Circ - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Prorogation du dispositif et extension à l'activité de restauration du patrimoine
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14/06/2017
Circ - Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017
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13/06/2017
Parl - La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
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13/06/2017
JORF - Fonds de soutien aux organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés - Modifications
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12/06/2017
Actu - Financement des collectivités locales : La Banque Postale abaisse son seuil à 40 000€ pour les prêts moyen long terme
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12/06/2017
Actu - Professionnels, agents publics, attention à l’arnaque au président
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12/06/2017
Actu - Programme national de réforme : Quand la réforme territoriale est évaluée à + 0,3% de PIB...
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12/06/2017
Circ - Aménagements du dispositif des zones franches d'activité - Gel de la dégressivité des abattements, prorogation du dispositif et extension de son champ d'application
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09/06/2017
Juris - Responsabilité personnelle et pécuniaire d'un comptable
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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