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Finances - Fiscalité
Finances - Fiscalité
Actu - Financement des collectivités locales : La Banque Postale abaisse son seuil à 40 000€ pour les prêts moyen long terme
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12/06/2017
Actu - Professionnels, agents publics, attention à l’arnaque au président
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12/06/2017
Actu - Programme national de réforme : Quand la réforme territoriale est évaluée à + 0,3% de PIB...
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12/06/2017
Circ - Aménagements du dispositif des zones franches d'activité - Gel de la dégressivité des abattements, prorogation du dispositif et extension de son champ d'application
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09/06/2017
Juris - Responsabilité personnelle et pécuniaire d'un comptable
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09/06/2017
Actu - Finances locales : l'accès au crédit, enjeu pour les petites villes en 2017
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09/06/2017
Actu - "Top 50" Chorus Pro des communes et métropoles ! - Focus chiffré sur le volume de factures Chorus Pro des communes et métropoles.
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07/06/2017
Actu - Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation
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07/06/2017
JORF - Déploiement de COMEDEC - Participation financière de l'Etat
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06/06/2017
Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement
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06/06/2017
Parl - La dotation d'action parlementaire 2016
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02/06/2017
Actu - Finances locales : enquête flash sur l'évolution de la fiscalité des petites villes
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02/06/2017
Parl - Evolutions, perspectives la gestion de la dette publique de la France
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01/06/2017
Actu - L'AFL qui interpelle le nouveau gouvernement, va proposer aux pouvoirs publics des mesures visant à optimiser le coût de l’emprunt des collectivités.
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31/05/2017
Doc - Les comptes des administrations publiques - Le déficit public poursuit lentement sa baisse
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31/05/2017
Doc - Les comptes de la Nation en 2016 - Le PIB croît de 1,2 %, le pouvoir d’achat des ménages accélère
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31/05/2017
U.E - Plan Juncker : à mi-parcours, les investissements devraient atteindre 194 milliards d'euros
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29/05/2017
Actu - Décision du Conseil constitutionnel sur le taux de CVAE appliqué aux filiales des groupes : l'AdCF appelle à une remise à plat du barème
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29/05/2017
R.M - Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
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24/05/2017
Actu - Europe : l’avenir incertain des fonds structurels
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24/05/2017
Juris - Le Conseil constitutionnel retoque le calcul de la CVAE
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22/05/2017
R.M - Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
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18/05/2017
Circ - Dotation communale d'insularité
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17/05/2017
U.E - Finances locales - Lettre ouverte à l'UE : les villes et régions ont besoin de plus de flexibilité pour les investissements publics à long-terme
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17/05/2017
U.E - Troisième session de formation sur les financements européens et la coopération extérieure des collectivités territoriales les 13 et 14 juin 2017 à Rennes : quelques places encore disponibles
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22/03/2024
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