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ID.CiTé


Energies

Fixation des coefficients de la formule du fonds de péréquation de l'électricité et publication des montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/10/2020 )



Arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

>> Cet arrêté établit les coefficients à appliquer pour l'année 2020 au fonds de péréquation de l'électricité.

Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité.

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 - NOR : TRER2029229A