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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Fonctionnement des EPCI en période de crise Covid-19

Rédigé par ID CiTé le 25/03/2020



Fonctionnement des EPCI en période de crise Covid-19
Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.

Gouvernance
- Ce que dit la loi d'urgence

Retrouvez dans la loi  l
es dispositions relatives aux collectivités (22 mars 2020)  sur :
- La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements
- L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements
-Les disposition concernant le 2e tour des élections municipales

Gouvernance, instances dans les Epl
Les réponses juridiques de la Fédération des Epl aux questions sur 
la gouvernance des entreprises publiques locales durant la crise sanitaire actuelle

Ressources humaines
Les services de l’Etat et des partenaires de l'AdCF proposent des 
documents  rédigés dans le cadre de la crise sanitaire qui apportent des éléments de réponse en vue d’organiser les services publics locaux dans les meilleures conditions
Note de la DGAFP "Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique"
Ressources humaines, les fiches explicatives de la DGAFP sur :
Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
Congés & Covid19 des agents de la fonction publique
Covid19 - Déplafonnement des heures supplémentaires
Covid19 - Droit de retrait
Covid19-Télétravail occasionnel
Covid19-Le report de l'indemnisation chomage

La note de la FNCDG qui précise les informations  sur :
La conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité des services publics; La mise en œuvre du télétravail et des plans de continuité de l’activité; Les déplacements sur le lieu de travail; Les modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soins; La question du droit de retrait; La situation des agents territoriaux.

Marchés publics
La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire : 
la note de la direction des affaires juridiques de Bercy

Finances
Loi de finances rectificative pour 2020 : 
Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale

ADCF - Dossier complet - 2020-03-24
 








 
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