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Vie associative

Fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

Rédigé par ID CiTé le 07/06/2019



Fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Cet accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique se traduit notamment par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. 
Cet appui s’exprimera selon deux axes. D’une part, le groupement d’employeurs (GE), outil pertinent pour répondre aux problématiques d’emploi des associations en mutualisant et en sécurisant la fonction employeur de celles-ci. D’autre part, pour accompagner les nouvelles formes de coopération associative sur un territoire donné et au service d’une dynamique locale, des pôles territoriaux de coopération associatifs - PTCA - pourront être soutenus. 
Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP), partenaire de l’Etat, "mène toutes actions propres à participer au financement du développement de la vie associative et contribue à sa promotion. Il engage toutes actions nécessaires pour atteindre ces objectifs" (loi du 23 mai 2006). 
Le FONJEP a deux fonctions principales : 
- Collecter et reverser les fonds de l’Etat destinés à la rémunération des personnels des associations et à l’indemnisation des volontaires de solidarité internationale ; 
- Développer de nouveaux programmes, via le fonds associatif propre du FONJEP, pour favoriser le financement du développement de la vie associative. 
A ce titre, l’État et le FONJEP soutiendront au total 200 initiatives (démarche GE ou démarche PTCA) au travers d’un fonds d’aide. 
Le soutien de ce fonds sera déployé sur trois ans. Une unité de poste FONJEP "jeunesse et éducation populaire" et un financement spécifique du FONJEP sous forme de prêt à taux zéro remboursable sur trois ans pourront être attribués à chaque structure. Par conséquent, celles-ci seront obligatoirement composées d’au moins une association bénéficiant d’un agrément "jeunesse et éducation populaire". Ces deux financements constituent le fonds d’aide. 
Les postes FONJEP dédiés à ce dispositif seront affectés par redéploiement au moyen des enveloppes territoriales (non-reconduction de postes ou réaffectation de postes non consommés). Le soutien de la structure par le FONJEP sera réalisé au moyen d’une mobilisation du fonds de roulement du FONJEP à hauteur de trois millions d’euros sous forme de prêt aux structures créées au moyen de conventions ad hoc, dans le cadre des missions confiées au FONJEP aux termes de l’article 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée .
CIRCULAIRE - NOR : MENV1914865J  - 2019-05-15








 
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